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Signalez les Infractions Animales

Contribuez à la sécurité et au bien-être des animaux dans votre communauté en signalant toute infraction ou négligence observée.

Le SAPDSR agit à titre de contrôleur animalier sur le territoire qu’il dessert. À ce titre, nous avons le mandat d’appliquer la réglementation municipale en vigueur dans chacune des villes et municipalités désservies.

Important

Seules les plaintes concernant des animaux ou des gardiens résidant sur le territoire desservi par le SAPDSR peuvent être traitées.

L'Importance du Signalement

Le signalement des infractions au bien-être animal est essentiel pour assurer la protection et la sécurité des animaux. Chaque signalement nous permet d’intervenir rapidement afin de prévenir les situations de cruauté ou de négligence. Ensemble, nous pouvons améliorer leurs conditions de vie et nous assurer qu’ils reçoivent les soins appropriés.                       Votre vigilance contribue directement à la protection des animaux vulnérables dans nos villes.

Vous souhaitez faire un signalement ?

Si vous êtes témoin d’une situation de négligence ou de cruauté envers un animal, signalez-la sans hésiter. Votre signalement est souvent la première étape qui nous permet d’agir et d’intervenir efficacement.

Conformément au Code criminel concernant les crimes contre les animaux ainsi qu’à la législation provinciale en vigueur, notamment la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, la service animalier peut intervenir et, au besoin, faire appel aux autorités compétentes selon la nature de la situation.

Quand signaler un problème?

  • Absence d’abri adéquat pour l’animal
  • Pas d’accès à de l’eau propre
  • Maigreur excessive sans nourriture disponible
  • Signes visibles de maltraitance physique
  • Conditions de vie insalubres
  • Maladies ou blessures non traitées
  • Animal laissé dans une voiture par temps extrême
  • Absence de soins vétérinaires nécessaires
  • Animal attaché sans possibilité de mouvement
  • Environnement dangereux pour l’animal
  • Animal abandonné sans surveillance, animal errant
  • Surpopulation animale dans un espace restreint
  • Nuisances sonore excessifs
  • Gestion des excréments
  • Animal utilisé pour des combats illégaux
  • Exposition à des substances toxiques
  • Animal en détresse sans intervention
  • Absence de socialisation ou d’exercice
  • Animal vivant dans des conditions de stress constant
  • Animal non identifié ou sans collie
  • Manque de contrôle des animaux
  • Dépassement du nombre d’animaux autorisé. 

À qui signaler pour dénoncer un cas de maltraitance ou de négligence? 

 Vous êtes témoin de maltraitance envers un ou des animaux? Qu’ils se trouvent dans une situation inacceptable ou qu’ils reçoivent des soins inadéquats nécessitant une intervention de la part du service de contrôle animalier?

Pour un signalement en toute confidentialité, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. En cas d’urgence, contactez-nous au 540-746-7272, poste 2.

Vous devez remplir OBLIGATOIREMENT contacter le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) au 1 844 ANIMAUX (1 844 264-6289) ou à [email protected]

Pour tout signalement hors territoire, communiquez avec l’organisme de gestion animalière mandaté par votre ville ou MRC.

Comment Faire un Signalement

Processus de Signalement

1

Étape 1: Identifier le Problème

Observez attentivement la situation et notez tous les détails pertinents concernant l’infraction ou la négligence.

2

Étape 2: Remplir le Formulaire

Accédez à notre formulaire de signalement en ligne et fournissez toutes les informations nécessaires pour décrire l’incident.

3

Étape 3: Soumettre

Envoyez votre signalement et nous nous chargerons de l’examiner. 

Phone

(450) 746-7272, poste 2

Adresse

Service animalier Pierre-De-Saurel et régions, 1687 Rt Marie-Victorin local 105, Sorel-Tracy, QC J3P 4K5

Soumettez votre signalement

Pour un signalement en toute confidentialité, veuillez remplir le formulaire ci-dessous

Votre action peut faire la différence pour un animal en détresse.